Le sénat rejette la TVA à 7%

Le sénat rejette la TVA à 7%



Bonne nouvelle pour les clients du secteur du batiement et de la rénovation. La réforme qui consistait à faire passer le taux de tva réduit de 5,5% à 7% a été bloqué par les sénateurs aujourd’hui.

Cependant, budget va maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), avant une ultime lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. C’est elle qui aura le dernier mot.

Elle pourra donc rétablir le budget dans la version votée avant le passage au Sénat.

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